Aujourd’hui je vous parle un peu paperasse ! Allez, on sort de son transat’ au bord de la piscine pour se pencher un peu sur l’administratif qui tourne autour de nos bêtes à poils préférées ! Bon attention c’est lourd !!!  Prenez votre respiration 1,2, 3 c’est parti !

Le carnet d’identification et la carte de propriétaire.

Le carnet c’est en quelque sorte la carte d’identité du cheval. On y trouve tous les éléments d’identification du cheval : épi, liste, balzane ainsi que le numéro de puce (obligatoire depuis 2006). Le vétérinaire peut ainsi vérifier avec son lecteur de puce que c’est le bon cheval qu’il observe.  (car oui avant c’était facile de faire passer Pompom pour Lulu …)

Ce document a valeur :

•  document d’identification 
•  certificat d’origine (lorsque les origines sont reconnues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book
• document sanitaire
• passeport.

Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.

La carte d’immatriculation (ou carte de propriétaire) certifie que vous êtes le ou la propriétaire de Pompon. Elle est à ranger bien à l’abri des personnes qui pourraient vouloir subtiliser votre équidé de façon « douteuse ».

Quand on achète un cheval on rempli cette carte avec l’ancien propriétaire (vendeur), c’est donc une preuve d’acte de vente.

En cas de perte de cette carte, je vous conseille vivement de vous munir, en cas de litige, des factures de pension ou de maréchalerie/vétérinaire de votre cheval pour attester auprès des Haras Nationaux que vous entretenez bien votre cheval et que par conséquent vous êtes la personne légitime !

Si le classement de papier n’est pas ton fort, les haras nationaux te propose pour une modique somme de dématérialiser la carte d’immatriculation de ton cheval : en somme elle est numérique ! Ce sont les Haras Nationaux qui s’occupent de tout bien ranger dans leur bibliothèque, et toi tu peux en avoir une en format PDF bien au chaud dans ton disque dur.

Bon à savoir : 

Le carnet d’accompagnement du cheval, doit suivre le cheval partout où il va, si tu confies ton cheval à un gérant de pension tu dois lui confier les papiers de ta bête à poils adorée. (attention cependant à ne pas confier la carte de prorpiétaire avec, si vous tombez sur un gérant peu scrupuleux vous courrez le risque de ne plus revoir votre cheval…)

Le carnet suit également le cheval dans ses déplacements même ponctuels, en concours par exemple, on peut subir un contrôle où le jury vérifie que les vaccins soient bien à jour. D’ailleurs, tu n’as pas le droit de concourir si votre cheval a été vacciné il y a moins de 7 jours, donc faut bien gérer tout ça !

Pourquoi le gérant de l’écurie doit-il détenir les papiers du cheval ?

Pour une question d’assurance, mais aussi de sécurité sanitaire. L’écurie dans laquelle se trouve ton cheval peut avoir un contrôle de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires). Le contrôleur vérifie que tous les chevaux sont à jours des vaccins, en bonne santé et surtout bien traités . En effet, les écuries peuvent être lourdement sanctionnées en cas de mauvais traitement envers les chevaux : pâtures trop petites, boxes dangeureux, installation électrique douteuse et pouvant causer un risque d’incendie, une fumière non conforme et j’en passe !

Si tu décides de quitter l’écurie et que celle-ci pour te « retenir » refuse de vous rendre le carnet, elle commet là une lourde faute. L’Article R. 215-14 du Code Rural prévoit une amende de 3 ème classe (100 euros par jours de rétention) à l’encontre de celui qui retient le document d’accompagnement d’un équidé.

Le contrat de pension.

En soit, le contrat de pension écrit n’est pas plus obligatoire que ça. Il met juste un cadre écrit sur les obligations du gérant d’écurie et du propriétaire. Mais pour qu’il ait réellement une valeur juridique il faudrait qu’il soit fait devant un huissier ou notaire (et ça se paye ! ).

C’est plus un contrat d’ordre moral, dans lequel le gérant se doit d’entretenir les chevaux déposés par le propriétaire en « bon père de famille » : les articles 1927 et 1928 du code civil énoncent : « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » puis : « La disposition de l’article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : […] 2° s’il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ; […] ».. Et donc en aucun cas il ne doit faire preuve de maltraitance, et se doit de nourrir correctement un cheval, alerter le propriétaire si l’état de santé du cheval se dégrade, etc…

Donc, vous pouvez établir (oui en tant que propriétaire on peut rédiger un contrat ! ) un contrat qui scellera l’entente entre le gérant est vous même ! En y stipulant les obligations de chacune des parties.

L’assurance

La RCPE (responsabilité civile propriétaire d’équidé) est obligatoire, car en cas de dommage causé par votre cheval en votre présence vous en serez redevable. Certaines assurances habitations couvrent la propriété d’un équidé pour quelques euros de plus. Personnellement j’ai opté pour l’assurance FFE qui me paraît imbattable en tarif. Cette assurance couvre seulement les dommages matériels causés par votre cheval ou que le cheval causerait sur un tiers (en gros c’est la MAE des chevaux ! )

Cependant si Pompon se fait mal seul dans son boxe votre assurance ne pourra rien faire. Par contre si il s’est fait mal en votre absence, là ,c’est l’assurance de l’écurie qui doit assumer. Le dépositaire et gardien du cheval a une obligation de moyens renforcée dans la garde de l’animal. Si le gardien ne parvient pas à démontrer que l’accident était un cas de « force majeur » il devrait dédommager le propriétaire de l’équidé des dégâts encourus.

Ce qu’il se passe en cas « d’accident »

En cas de dommages causés aux tiers par le cheval en pension, c’est la responsabilité du gardien qui sera recherchée . Par exemple, dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Poitiers, le 4 décembre 2013, un automobiliste ayant percuté un cheval en divagation sur une départementale décède sur le coup. Le gardien (gérant d’écurie) du cheval au moment des faits est jugé responsable de l’accident et condamné à verser plus de 86 000 euros à la famille du défunt au titre du préjudice moral et du paiement des frais d’obsèques.

Le gardien non assuré devra réparer les dommages causés par son cheval sur ses deniers propres.

D’autre part : votre cheval dégrade lourdement son boxe (parce qu’il n’est pas content d’être le dernier à avoir sa ration), en votre absence. Vous n’êtes en aucun cas obligé de remettre en état ce boxe. L’assurance de la pension doit couvrir ces frais sur le fondement de l’article 1385 du code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »Si vous étiez présent c’est votre assurance qui joue.

Si vous décidez de quitter l’écurie, (c’est malheureux à dire, mais c’est souvent quand on part qu’il y a « conflit ») et que l’on vous demande une « remise en état » du boxe, si il n’y a pas eu d’état des lieux à l’entrée, (comme pour une location standard) rien ne vous y oblige. D’autant plus que si le boxe a été dégradé en votre absence ce n’est pas de votre responsabilité puisque vous confiez le cheval contre rémunération.

Une assurance complémentaire ? 

Vous pouvez vous pencher sur une assurance plus large. Remboursement des frais vétérinaire en cas de gros pépin, ou pour couvrir les risque d’une colique ou de la mort de l’équidé.

Personnellement, je ne me suis pas sérieusement penchée sur la question. En lisant les petites lignes on voit que tout est bien conditionné. Je préfère donc mettre l’équivalent de l’assurance mensuelle de côté pour subvenir à une probable opération lourde.

Edit Juin 2018 : je me suis sérieusement penchée sur la question des assurances équestre je t’en parle ici 

Voilà je crois avoir fait le tour de la question « paperasse équestre ». N’hésitez pas à partager votre expérience en ce domaine  !